30/11/2020
par Anne-Catherine Aye
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Lettre 15 – Octobre 2019 : A savoir, à lire

RGPD > RGPD : Première amende pour la Suède après avoir utilisé la reconnaissance faciale dans un lycée > GDPR – HAGUE HOSPITAL Fined €460,000 for not protecting patient’s > Public consultation on Hellenic draft Act implementing GDPR & transposing … Lire la Suite

26/11/2020
par Anne-Catherine Aye
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Lettre 16 – Janvier 2020 : A savoir, à lire

  RGPD > Le RGPD californien entre en vigueur le 1er janvier 2020 > Vie privée & RGPD : selon la CJUE, un dispositif de vidéosurveillance peut être installé dans les parties communes d’un immeuble sans le consentement de ses occupants … Lire la Suite

23/11/2020
par Anne-Catherine Aye
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Lettre 19 – Décembre 2020 : À savoir, à lire

RGPD > La CNIL sanctionne Google à hauteur de 100 millions d’euros et Amazon à hauteur de 35 millions d’euros pour avoir enfreint la législation française sur les cookies > Twitter Fined for Breaking EU Privacy Law in First for … Lire la Suite

23/11/2020
par Anne-Catherine Aye
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Lettre 17 – Avril 2020 : À savoir, à lire

RGPD > Les autorités britanniques ont enfreint plus de 100 fois le RGPD > GDPR – The Dutch data protection authority fines the Royal Dutch Tennis Association (KNLTB) €525,000 for selling the personal data of more than 350,000 of its … Lire la Suite

19/11/2020
par Anne-Catherine Aye
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Communiqué de presse, 18/11/2020

[Télécharger le PDF]   La Chaire « Valeurs et Politiques des Informations Personnelles » lance un cycle de conférences sur les identités numériques de confiance La Chaire « Valeurs et Politiques des Informations Personnelles » de l’Institut Mines-Télécom (IMT) décrypte la notion d’identité numérique. … Lire la Suite

18/11/2020
par Anne-Catherine Aye
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Lettre 18 : À savoir, à lire

RGPD > Oracle And Salesforce Hit With $10 Billion GDPR Class-Action Lawsuit > GDPR review: Data protection as a pillar of citizens’ empowerment and the EU’s approach to the digital transition -two years of application of the General Data Protection … Lire la Suite

23/10/2020
par Anne-Catherine Aye
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13/11/2020 : Cycle de conférences Identités numériques de confiance

Session 1. IDENTITÉS NUMÉRIQUES, DONNÉES BIOMÉTRIQUES ET RECONNAISSANCE FACIALE >  Voir la vidéo  de la rencontre > Accéder aux présentations de Claire Levallois-Barth  » La reconnaissance faciale, des cas d’usage multiples  » (PDF) et Emmanuel Netter  » Les enjeux juridiques … Lire la Suite

3/09/2020
par Anne-Catherine Aye
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2 ans après : le premier rapport d’évaluation du RGPD par la Commission européenne

Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) prévoit, de façon classique, que la Commission européenne présente un rapport sur l’évaluation et le réexamen du règlement deux ans après son entrée en application et, par la suite, tous les … Lire la Suite

3/09/2020
par Anne-Catherine Aye
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Le rôle des parties prenantes dans le RGPD

Les 8 et 9 mai derniers s’est tenue la 8e conférence internationale des doctorants et des jeunes chercheurs sur la thématique « The future decade of the EU law », organisée par l’International Network of Doctoral Studies in Law. À cette occasion, … Lire la Suite

10/04/2020
par Anne-Catherine Aye
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Approche critique des lignes directrices sur les véhicules connectés du CEPD soumises à consultation

Le 28 janvier dernier, le Comité Européen pour la Protection des Données (CEPD)[1] a soumis à la consultation du public une première version de ses lignes directrices sur « le traitement de données personnelles dans le contexte des véhicules connectés et … Lire la Suite