Identités numériques de confiance : Transformation des signes d'identités et pertinence du cadre légal
La Chaire Valeurs et Politiques des Informations Personnelles de l’IMT (Institut Mines-Télécom) recherche un docteur en droit pour 12 mois sur la problématique soulevée par les identités numériques de confiance.
Présentation de la Chaire
La Chaire Valeurs et Politiques des Informations Personnelles lancée par l’Institut Mines-Télécom en avril 2013 est une première en France. Créé en partenariat avec le Groupe Imprimerie Nationale (désormais IN Groupe), BNP Paribas, Orange, Dassault Systèmes, QWANT, elle bénéficie de plus de la collaboration de la CNIL.
La Chaire regroupe une équipe pluridisciplinaire de chercheurs travaillant à la fois sur les aspects juridique de régulation et de conformité, technique de sécurité des systèmes et des données, économique de partage des informations personnelles et philosophique de responsabilisation et d’anticipation des conséquences sociétales.
La Chaire se propose d’aider les entreprises, les citoyens et les pouvoirs publics dans leurs réflexions sur la collecte, l’utilisation et le partage des informations personnelles, à savoir les informations concernant les individus (leur vie privée, leurs activités professionnelles, leurs identités numériques, leurs contributions sur les réseaux sociaux, etc.), en incluant celles collectées par les objets communicants qui les entourent (smartphones, compteurs intelligents, etc.).
Ces informations fournies par les personnes, ou traces de leurs activités et interactions, posent en effet de nombreuses questions en termes de :
- Valeur sociale : quels nouveaux services, avec quelle confiance et quelle responsabilité individuelle et sociale ?
- Valeur économique : quelle est la valeur des informations personnelles et comment associer des données publiques, de business et privées pour développer des produits, services et stratégies innovantes ?
- Contrôle : qui contrôle ou doit contrôler les informations personnelles ? Comment assurer leur sécurité technique et pratique ?
- Régulation : comment ces informations sont-elles ou doivent-elles être régulées au niveau juridique, économique et éthique ?
Présentation du post-doctorat en droit
Aujourd’hui, on constate à la fois une transformation et un élargissement des formes sous lesquelles nous nous présentons aux autres et la manière dont les autres nous représentent. Cette transformation du diagnostic d’identité numérique est notamment lié à l’utilisation de nouveaux types d’attributs de natures diverses et au recours croissant à des technologies de « récupération » des traces d’usage, notamment la vidéo-surveillance et la biométrie comportementale. Ainsi, de plus en plus de services et de solutions utilisent la biométrie comme moyen d’identification ou d’authentification, qu’il s’agisse du domaine des transports, du paiement bancaire, de la santé, de la sécurité aux frontières, par exemple via les E-gates dans les aéroports, ou sur les lieux de travail.
De nombreux acteurs se retrouvent à l’intersection de ces nouvelles formes d’identités numériques : les citoyens, l’Etat et les entreprises avec tout particulièrement les géants du numérique. Ces identités sont de plus en plus surveillées, contrôlées à la fois par les acteurs publics et privés.
Comment trouver un équilibre dans cet écosystème en pleine mutation ? Si certains Etats comme la Chine se dirigent vers une gestion régalienne des identités numérique à travers la construction de scores sociaux, les Etats-Unis semblent délaisser la gestion des identités numériques au profit des géants du numérique. L’Union européenne cherche une voie alternative.
Notre étude entend s’inscrire dans cette réflexion de développement et de respect des valeurs européennes en replaçant le citoyen au cœur de la gestion de ses identités numériques et de ses données personnelles. Les travaux de recherches, qui se situent dans le prolongement des recherches pluridisciplinaires menées au sein de la Chaire VPIP et ayant données lieu notamment à la publication des ouvrages Identités numériques[1] et Signes de confiance – L’impact des labels sur la gestion des données personnelles[2], partent donc du principe que ce choix est une condition nécessaire pour instaurer un climat de confiance entre les acteurs de l’économie numérique.
Il s’agit dans un premier temps d’établir un état de l’art portant sur les différents types d’identités numériques (identités fournies par le secteur public et le secteur privé), notamment les identités « pivots » fournies par l’Etat et leurs dérivées publics, privés, sectorielles.
Puis nous nous interrogerons sur les conséquences de l’évolution en cours en ce qui concerne les valeurs fondamentales européennes et la pertinence de l’actuel cadre juridique, avec notamment le règlement eIDAS et ses déclinaisons dans les Etats membres, le règlement RGPD, le futur règlement ePrivacy, la position de la Cnil et de ses homologues européens en matière de biométrie.
Le travail de recherche portera enfin sur la définition des conditions de confiance des citoyens/consommateurs, ceux-ci devant être reconnus comme des acteurs légitimes et non comme des données.
Les travaux de recherche seront valorisés dans des conférences et des revues scientifiques de haut niveau.
Livrables
L1. T+3 mois : Etat de l’art sur les différents types d’identités numériques
L2 T+9 mois : Etat de l’art juridique sur la pertinence du cadre juridique relatifs aux identités numériques
L3 T+12 mois : Propositions juridiques portant sur le renforcement des conditions de confiance en matière d’identités numériques
Ces livrables seront présentés et discutés en ateliers à l’ensemble des partenaires de la Chaire.
Compétences requises
- Bonne connaissance de l’écosystème numérique, y compris sur le plan pratique usuel (marchés, objets connectés, réseaux sociaux) ;
- Bonne connaissance du contexte juridique national, européen et international en terme de protection des données personnelles et de la vie privée, dans ses fondamentaux et son évolutivité ;
- Capacité de communication orale et rédactionnelle en langues anglaise et française ;
- Aptitude à travailler en équipe pluridisciplinaire et au dialogue ;
- Capacité de vulgarisation auprès d’un public de non-juristes.
Implication dans la Chaire
Le candidat contribuera aux activités de la Chaire Valeurs et Politiques des Informations Personnelles :
- En présentant et discutant les résultats de ses travaux avec l’équipe pluridisciplinaire de recherche et les partenaires de la Chaire ;
- En participant à l’organisation des évènements organisés par la Chaire (Rencontres-débats, séminaire, ateliers) ainsi qu’à la rédaction de la Lettre d’information de la Chaire.
Encadrant
Nom : Claire Levallois-Barth, coordinatrice de la Chaire Valeurs et Politiques des Informations personnelles
Qualité : Maître de conférences en droit au département Sciences Economiques et Sociales (SES) de Télécom Paris
Adresse : Télécom Paris, 19 place Marguerite Perey, 91 120 Palaiseau
Conditions d’emploi
Poste basé à Télécom Paris, 19 place Marguerite Perey, 91 120 Palaiseau
Salaire de base : en fonction de l’expérience + bonus annuel variable de 0% à 12%
Type de contrat : CDD de 12 mois de droit public, avec possibilité de prolongation
Composition du jury : les enseignants-chercheurs, membres co-fondateurs de la Chaire (cf. site de la Chaire)
Pour candidater : envoyer avant le 1er décembre 2019 un CV complet (avec notamment vos publications), une lettre de motivation en anglais et vos publications les plus significatives : claire.levallois[arobase]telecom-paris.fr.
[1] Chaire Valeurs et Politiques des Information Personnelles, Cahier n° 1 Identités numériques coordonné par Claire Levallois-Barth, mars 2016, disponible à l'adresse : https://cvpip.wp.imt.fr/2016/03/19/2016-03-identites-numeriques. Pour une approche philosophique et politique, on peut également se reporter à l’ouvrage : Les identités numériques en tension. Entre autonomie et contrôle, janvier 2019, Armen Khatchatourov, avec la collaboration de Pierre-Antoine Chardel, Andrew Feenberg et Gabriel Périès.
[2] Chaire Valeurs et Politiques des Information Personnelles, Signes de confiance – l’impact des labels sur la gestion des données personnelles coordonné par Claire Levallois-Barth, janvier 2018, disponible à l’adresse : https://cvpip.wp.imt.fr/2018/03/19/2018-01-signes-de-confiance-limpact-des-labels-sur-la-gestion-des-donnees-personnelles/.