Lettre d’information N°26 – Septembre 2025

Pour l'essentiel


Édito - Nouveau partenaire emblématique au sein de la Chaire Valeurs et Politiques des Informations Personnelles


Conférence de la Chaire ECD – Coopération autour des données : Communs et Data Spaces

Axe 1 - Identités numériques

  • L’implémentation du règlement eIDAS 2.0 se poursuit

La Commission européenne franchit une nouvelle étape dans la mise en œuvre d’eIDAS 2.0 avec l’adoption de sept actes d’exécution renforçant le cadre des services de confiance et des attestations électroniques. Focus sur cette nouvelle étape.

  • Brèves

Le Conseil d’État se positionne sur l’intérêt légitime à recueillir l’identité de genre

Axe 2 - Privacy as a Business Model

  • Brèves

La simplification des réglementations du numérique demeurent au cœur des discussions, les débats s’intensifient autour de la proposition de règlement Chat Control, la Cour de justice de l’Union européenne confirme la validité du l’accord transatlantique Data Privacy Framework, la CNIL sanctionne Google d’une amende record de 325 millions d’euros et épingle Shein

Axe 3 - Souveraineté des données

  • Taxe numérique, Google et Apple : l’Europe entre fermeté réglementaire et pressions américaines

Entre bras de fer réglementaire et pressions américaines, l’Union européenne tente d’affirmer son indépendance numérique face aux géants de la tech et à Washington. 

Axe 4 - Intelligences et monde de données

  • L’Union européenne fixe les règles de l’intelligence artificielle

L’UE adopte un code de bonnes pratiques pour encadrer les modèles d’IA à usage général, entre critiques d’industries, inquiétudes des ONG et engagement progressif des grands acteurs technologiques. Focus sur les récents développements. 

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