Lettre d’information N° 25 – Juillet 2025 – A savoir/ A lire

RGPD

  • RGPD : TikTok écope de 530 millions d’euros d’amende, d’autres mesures pourraient suivre – (lien)
  • La simplification du RGPD pourrait exploser en plein vol – (lien)
  • HDPA (Greece) -18/2025, The DPA ordered the provider of DeepSeek AI to appoint a representative in the EU, according to Article 27 GDPR – (lien)
  • Le CRIF dispose d'un "score" pour presque tout le monde en Autriche. Noyb a besoin de soutien pour une action collective potentielle – (lien)
  • TikTok sues Ireland's data protection watchdog over €530m penalty from regulator – (lien)
  • La base légale de l’intérêt légitime : fiche focus sur les mesures à prendre en cas de collecte des données par moissonnage (web scraping), CNIL – (lien)
  • IA : Mobiliser la base légale de l’intérêt légitime pour développer un système d’IA – (lien)

FRANCE

  • La réponse de l’Etat aux cybermenaces sur les systèmes d’information civils, Cour des Comptes – (lien)
  • Le Conseil constitutionnel censure la surveillance algorithmique des URL – (lien)
  • La CNIL lance une consultation publique sur les pixels de tracking dans les e-mails - (lien)
  • Bercy donnera un tour de vis souverain sur les achats des ministères en matière de cloud – (lien)
  • Après une cyberattaque, les laboratoires Cerballiance invitent leurs clients à changer leurs mots – (lien)
  • « Posez votre carte sur le téléphone » : l’arnaque qui peut vider votre compte en quelques minutes – (lien)
  • L’Arcep menace Orange d’une nouvelle amende pour non-respect de ses engagements sur la fibre – (lien)
  • Reconnaissance faciale : Darmanin veut créer un groupe de travail – (lien)
  • Mistral va former les fonctionnaires français à l’IA – (lien)
  • France 2030 : 3 nouveaux dispositifs lancés pour faire de la France la pionnière de l’IA et de la robotique – (lien)
  • Le CIGREF soutient la démarche de résilience numérique portée par la France, l’Allemagne, et les Pays-Bas pour construire une Europe numérique durable et de confiance dans le cadre d’Eurostack – (lien)
  • L’IA au service de la justice : stratégie et solutions opérationnelles – (lien)
  • France 2030 : 11 nouveaux lauréats de l’appel à projets ECONUM pour un numérique plus écoresponsable et lancement du programme de recherche « Numérique Ecoresponsable » - (lien)
  • ANSSI : Les essentiels du modèle Zéro Trust – (lien)
  • PANAME : un partenariat pour l’audit de la confidentialité des modèles d’IA – (lien)
  • RESEAUX DU FUTUR : L’intelligence artificielle et les réseaux télécom, ARCEP – (lien)
  • En France, le recours aux logiciels espion par les services a « bondi » de +136% en 5 ans – (lien)
  • Il génère des plaidoiries par IA, et en recense 160 ayant « halluciné » depuis 2023 – (lien)
  • Stratégie intelligence artificielle et données de santé – (lien)
  • Encadrement de la publicité politique ciblée : la CNIL met à jour sa doctrine – (lien)
  • L’Etat de l’internet en France, ARCEP – (lien)
  • Fiabiliser la vérification d’identité à distance avec l’European Digital Identity Wallet – (lien)

EUROPE

  • Cloud : notre dépendance aux USA coûte « plusieurs centaines de milliards d’euros par an » - (lien)
  • Commission calls on Bulgaria to comply with the Digital Services Act – (lien)
  • Commission calls on 19 Member States to fully transpose the NIS2 Directive – (lien)
  • DPC statement on Meta AI - Data Protection Commission Ireland – (lien)
  • Microsoft's vast advertising business is target of ICCL Enforce application for class action launch under EU data law – (lien)
  • Canal + demande à la CJUE de clarifier les règles de partages des données personnelles avec des tiers – (lien)
  • Feu vert de l'Union européenne : la Bulgarie rejoint la zone euro la 1er janvier 2026 – (lien)
  • La Commission européenne lance des procédures contre Pornhub, Stripchat, XNXX et Xvideos – (lien)
  • 2025 State of the Digital Decade Package – (lien)
  • L’avocate générale Kokott propose à la Cour, dans l’affaire Google Android, de rejeter le pourvoi formé par Google et de confirmer ainsi l’amende de 4,124 milliards d’euros prononcée par le Tribunal – (lien)
  • Commission accepts commitments offered by AliExpress under the Digital Services Act and takes further action on illegal products – (lien)
  • Commission eyes ditching Microsoft Azure for France’s OVHcloud over digtal sovereignty fears – (lien)
  • Data protection: Council and European Parliament reach deal to make cross-border GDPR enforcement work better for citizens – (lien)
  • Bumble’s AI icebreakers are mainly breaking EU law, NOYB – (lien)
  • Overwhelming response as 76 respondents express interest in the European AI Gigafactories initiative – (lien)

INTERNATIONAL

  • Au Texas, Google accepte de payer 1.4 milliard de dollars pour violation de la vie privée – (lien)
  • Tensions entre OpenAI et Microsoft sur fond d’accusation d’abus de position dominante – (lien)
  • Etats-Unis : la justice veut forcer Google à vendre des technologies publicitaires – (lien)
  • Apple Store : Epic Win – (lien)
  • NSO Group fined $167M for spyware attacks on 1.4000 Whatapps users – (lien)
  • Joint Statement of the third meeting of the European Union -Japan Digital Partnership Council – (lien)
  • Meta veut maitriser toute la chaine publicitaire en remplaçant les créateurs par de l'IA – (lien)
  • Palentir s'étend dans les agences états-uniennes au risque de fusion des données – (lien)
  • Microsoft nie avoir coupé l’accès de ses services à la Cour pénale internationale – (lien)
  • UK inches towards digital ID clarity with passage of Data (Use and Access) Bill – (lien)
  • Namibia to roll out digital ID card in July 2026 – (lien)
  • U.S. House bans Whatsapp on official devices over security and data protection issues – (lien)

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