Pour l'essentiel
Axe 1 - Identités numériques
- Un momentum pour le développement du portefeuille européen d'identité numérique
L'accélération du projet POTENTIAL et des tests de mise en œuvre pour le portefeuille européen d'identité numérique s'intensifient alors que sa délivrance approche. Focus sur les étapes de son développement.
- L’implémentation du règlement eIDAS 2 fait débat
Un an après l'adoption du règlement, les propos de la Commission européenne en faveur d'une réintroduction d’un régime facultatif concernant les certificats d’enregistrement des parties prenantes aux portefeuilles européens d’identité numérique divisent.
- Brèves
La position d’Eurosmart sur l’articulation de la future application de voyage numérique, les golden passeports maltais jugés illégaux par la Cour de justice de l’Union européenne
Axe 2 - Privacy as a Business Model
- La condamnation d'Apple, vers une protection des données personnelles renforcée
L'Autorité de la Concurrence condamne Apple pour abus de position dominante, dans une décision ouvrant la voie à la considération des enjeux de protection des données personnelles dans les analyses concurrentielles.
- Le bilan annuel de la protection des données au sein de l'Union européenne
Le 23 avril, le Comité européen de la protection des données et le Contrôleur européen de la protection des données ont partagé leurs réflexions sur l'année passée. Focus sur les conclusions faites en 2024.
- Brèves
Le projet d'omnibus de la Commission européenne (RGPD), le projet de règlement e-Privacy, la coopération sino-européenne sur la protection des données, la proposition de loi sur le narcotrafic & le règlement sur l'espace européen des données de santé
Axe 3 - Souveraineté des données
- Un an après l'entrée en vigueur du règlement sur les marchés numériques
La Commission européenne a publié ses premières sanctions contre Apple et Meta dans le cadre de l'application du Digital Markets Act.
- Health Data Hub, vers un hébergement européen des données
Les débats continuent quant à l'hébergement des données de santé chez Microsoft, après validation de la CNIL. Focus sur le stockage des données de santé des citoyens européens.
- Vers une taxe sur les GAFAM ?
Face aux menaces de rétorsion américaines, la Commission européenne pourrait envisager une taxe sur les services du numérique.
- Brèves
La révision du règlement sur la cybersécurité, les députés spécialistes du numérique au cœur du projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité
Axe 4 - Intelligences et monde de données
- Le début de l'application progressive du règlement sur l'IA
Le règlement sur l'intelligence artificielle est entré en vigueur le 2 août 2024. Focus sur les différentes étapes de sa mise en œuvre.
- La stratégie européenne pour faire de l'UE un "Continent de l'IA"
La Commission européenne a partagé sa stratégie européenne en matière d'intelligence artificielle. Un document précise les premières orientations concernant la transformation numérique à venir.
- Les défis d'articulation entre le RGPD et le règlement du l'IA
Les superpositions entre les régulations en matière de protection des données personnelles et d’intelligence artificielle inquiètent. Focus sur la cohabitation de ces deux textes.
- Brèves
La France rejoint l'initiative Usines d'IA, la révision potentielle du règlement européen sur les semi-conducteurs, le projet de directive sur la responsabilité liée à l'intelligence artificielle de l'UE