Il existe aujourd’hui un certain nombre de labels et de marques de confiance relatifs à la protection des données personnelles et de la vie privée des utilisateurs. Pour autant, ces labels et marques n’ont pas acquis une grande visibilité auprès du public ou des acteurs économiques.
La thématique de recherche « Labels » lancée par la Chaire a pour objectif d’examiner les conditions qui favoriseraient la confiance des citoyens envers les logiciels et services informatiques qu’ils utilisent et leurs fournisseurs. Ces conditions sont notamment juridiques, organisationnelles et techniques.
Il s’agit dans un premier temps d’étudier le rôle des différentes formes de normativité qui vont de la norme juridique en passant par le droit « souple » (« soft-law ») et jusqu’à la co-régulation entre les acteurs. Comment ces différents régimes de normativité s’articulent-ils ? Comment mettre en place une dynamique collective pour instaurer et pérenniser des « bonnes pratiques » qui vont au-delà des normes existantes, dans l’intérêt du citoyen ?
Dans un deuxième temps, un questionnement plus « appliqué » au domaine de la protection des données et de la vie privée permettra de se demander quelles sont les formes organisationnelles les plus à même de motiver la participation des acteurs, de (re)donner la confiance, et d’instaurer un niveau de protection de l’utilisateur supérieur à celui offert par la réglementation en vigueur.
S’agit-il d’une autorité indépendante, d’associations regroupant des acteurs privés ou des consommateurs, de la généralisation des études d’impacts sur la protection des données personnelles et de la vie privée ? Quel pourrait être le rôle des pouvoir publics ?…
Claire Levallois-Barth
Maître de conférences en droit à Télécom ParisTech et Coordinatrice de la Chaire