Cette rencontre qui s’est tenue le 8 janvier 2016 était animée par Jean-Sébastien Lefebvre, journaliste à Contexte. Elle a accueilli Claude Moraes, député européen, Président de la Commission LIBE (Libertés civiles, justice et affaires intérieures), Responsable adjoint du Labour Party européen (EPLP), Isabelle Falque-Pierrotin, Présidente de la CNIL et du G29, et Paul Nemitz, Directeur Droits fondamentaux et citoyenneté de l’Union européenne, Direction Générale Justice de la Commission européenne.
Devant plus d’une centaine de personnes, la rencontre a permis de discuter des conséquences de l’arrêt Schrems de la Cour de Justice de l’Union européenne du 6 octobre 2015 qui invalide le Safe Harbor (mécanisme qui permettait à une entreprise américaine de transférer des données personnelles de l’Union européenne vers les Etats-Unis). Le débat a également porté sur la différence de protection des données personnelles offerte par les Etats-Unis, d’une part, et l’Union européenne, d’autre part, notamment au regard du futur règlement sur la protection des données personnelles qui devrait être adopté d’ici juin 2016. Enfin, la question de la transformation du cadre législatif international a été discutée, en particulier la nécessité de conclure (ou non) un nouveau traité commercial et de parvenir à un accord sur la question de l'accès aux données personnelles par les services d'espionnage.
Pour plus d’information : www.latribune.fr/economie/international/ue-et-etats-unis-peinent-a-concilier-leurs-approches-de-protection-des-donnees-542397.html
Claire Levallois-Barth
Maître de conférences en droit à Télécom ParisTech et coordinatrice de la Chaire
G29 : Groupe de travail rassemblant les autorités nationales de protection des données personnelles de l’Union européenne, auxquelles s’ajoutent un représentant de la Commission européenne et le Contrôleur européen de la protection des données.