Le séminaire de la Chaire VPIP, qui s’est tenu le 19 mai 2016, avait pour titre : « Economie numérique : de quelle loyauté avons-nous besoin ? ». A cette occasion, Valérie Peugeot d’Orange Labs a souligné la montée en puissance du concept de « loyauté », « concept structurant en droit des affaires et du commerce qui cherche à moraliser les affaires et éviter les asymétries de pouvoir ». Ce retour de la « loyauté » depuis les années 2010 semble être lié aux spécificités de l’économie numérique, et plus particulièrement à son mode de fonctionnement en « plateformes ». L‘intervenante s’est également intéressée aux raisons qui expliqueraient pourquoi l’économie numérique échappe au droit. On retiendra notamment une co-création de valeur avec les utilisateurs qui donnerait un quitus implicite à la plateforme ainsi qu’une captation de la valeur par la plateforme au détriment soit de l’utilisateur, soit des concurrents pré-numériques.
Au-delà de ce constat, trois pistes d’action ont été abordées :
- Les démarches législatives actuelles, dont au niveau européen le Règlement Général sur la Protection des Données personnelles (RGPD) et au niveau français la loi pour une République numérique ;
- Au-delà, des démarches incrémentales visant à adapter le droit, à construire l’outillage au service de la loyauté et de « l’accountability » (obligation de rendre des comptes ou, selon le RGPD « principe de responsabilité ») ;
- Enfin, des démarches plus radicales consistant à changer le référentiel de l’économie numérique, à savoir – à titre d’hypothèses – revenir à la monétisation des services, réinventer la fiscalité et le partage de la valeur.
Lauranne Quessart, stagiaire de la Chaire à Télécom ParisTech