Lancement du programme « Protection des données personnelles et voiture connectée »

La Chaire Connected Car and Cyber Security (C3S), en association avec la Chaire Valeurs et Politiques des Informations Personnelles (VPIP), vient de débuter son programme de recherche sur la thématique de la protection des données personnelles et de la mobilité automobile.

Lancée le 5 octobre 2017, la Chaire C3S a pour objectif de développer, en liaison étroite avec ses cinq entreprises partenaires (Nokia, Renault, Thales, Valeo et Wavestone), une recherche de niveau international ainsi que des formations. Portée par Télécom ParisTech avec le soutien de la Fondation Mines-Télécom, ses travaux oscillent entre la recherche théorique et la recherche appliquée, autour de quatre grandes thématiques dédiées à la cyber sécurité et une cinquième à la protection des données personnelles.

C’est dans le cadre de ce dernier axe que Jonathan Keller, docteur en droit, vient de débuter son post-doctorat sous la direction de Claire Levallois-Barth, Maître de conférences en droit et coordinatrice de la Chaire VPIP.

En effet, la mobilité automobile implique de créer et de collecter de nombreuses données personnelles, concernant directement ou indirectement, le propriétaire, le conducteur ou les passagers de la voiture. La multiplication des flux de données de tout type est ainsi permise par l’omniprésence des terminaux de télécommunications dans les voitures connectées. L’objectif est ici double : assurer le bon fonctionnement des véhicules – via des fonctionnalités classiques (conduites assistées, GPS) ou en cours d’élaboration (accroissement des tâches déléguées à l’ordinateur de bord) – et garantir la sécurité des personnes, que celles-ci se trouvent à l’intérieur ou à l’extérieur des voitures.

Plus particulièrement, la recherche qui débute porte sur les questions relatives à l’application de l’article 35 du Règlement Général sur la Protection Données Personnelles (RGPD) dans l’industrie automobile.

La recherche porte donc sur la définition du contenu de l’analyse d’impact telle qu’envisagée par le RGPD ainsi que sur son étendue dans le domaine de la mobilité automobile. Ce questionnement implique notamment la cartographie des sources et des types de données, leurs flux et leurs usages dans le contexte du véhicule connecté, pour ensuite analyser les risques encourus sur les droits et libertés (notamment de la protection de sa vie privée, de sa liberté de déplacement) encourus par la personne concernée au travers d’une utilisation déraisonnée de ses données personnelles par le responsable de traitement,  pour enfin de formuler des propositions de mesures réduisant ces risques.

Située dans le prolongement des travaux menés depuis plus de cinq ans par la Chaire VPIP, notre démarche s’affranchit d’une approche purement technologique pour adopter une approche pluridisciplinaire afin d’envisager l’analyse d’impact comme un outil de construction de la confiance. Nous chercherons ainsi à apporter des éléments concrets sur les interrogations portant sur l’omniprésence et la protéiformité des terminaux.


Claire Levallois-Barth, Coordinatrice de la Chaire VPIP, Maître de conférences en droit à Télécom ParisTech

Jonathan Keller, Chercheur en droit à Télécom ParisTech

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