La Chaire "Valeurs et Politiques des Informations Personnelles" lance un cycle de conférences sur les identités numériques de confiance
La Chaire « Valeurs et Politiques des Informations Personnelles » de l’Institut Mines-Télécom (IMT) décrypte la notion d’identité numérique. Les identités numériques, qu’elles soient notamment régaliennes ou personnelles, constituent une question sociétale majeure. Leurs usages et leur régulation évoluent rapidement à l’aune de la métamorphose numérique. Dans cette perspective, la Chaire VP-IP organise un cycle de conférences pluridisciplinaires abordant, à travers des cas d’usage, les enjeux juridiques, techniques, économiques et philosophiques. La première session qui s’est tenue le 13 novembre avait pour thème : « Identités numériques, données biométriques et reconnaissance faciale ».
L’identité numérique, une notion plurielle
La notion d’identité numérique est multiforme et complexe. Elle peut être définie par référence à un titre électronique délivré par une autorité étatique (passeport/carte d’identité électroniques) ou tout autre moyen d’identification électronique permettant à un individu de prouver qu’il est bien celui qu’il prétend être, notamment lors de transactions en ligne. Par analogie, l’identité numérique régalienne peut être envisagée comme le prolongement de l’état civil dans le cyberespace. Ce regard extérieur considère la personne comme une somme de caractéristiques stables afin de l’individualiser sans équivoque dans la continuité. Cependant, l’identité numérique peut s’appréhender de façon subjective, du point de vue de la personne et de la manière dont elle choisit de se présenter aux autres dans une interaction sociale.
L’identité numérique comme projection active de la personne
L’identité numérique peut également être appréhendée dans un sens plus large, du point de vue de la personne et de la façon dont elle choisit se dévoiler aux autres. Il s’agit alors de lui permettre de sélectionner les éléments qu’elle souhaite projeter vers autrui, en fonction du contexte dans lequel elle évolue. La Cour Européenne des Droits de l’Homme a ainsi reconnu un « droit à l’identité et à l’épanouissement personnel » ainsi que celui « de nouer et de développer des relations avec ses semblables et le monde extérieur ». L’enjeu porte ici sur l’exercice du libre arbitre. L’utilisation d’un réseau social en constitue une illustration : la personne doit pourvoir choisir le nom ou le pseudonyme sous lequel elle entend se présenter et les éléments contribuant à la singulariser afin notamment de ne pas être harcelée.
Un sondage réalisé par la Chaire VP-IP en avril 2019, montre que les utilisateurs adoptent des stratégies pour se présenter comme ils l’entendent : 75% des répondants possèdent plusieurs adresses électroniques et 60% utilisent plusieurs pseudonymes tandis que 31% recourent à, au moins, une fausse identité.
La reconnaissance faciale, une technologie biométrique probabiliste controversée
La Chaire VP-IP a choisi ce thème pour ouvrir son cycle de conférences sur les identités numériques de confiance.
Certains d’entre nous utilisent la reconnaissance faciale quotidiennement, notamment pour déverrouiller leur smartphone, sans questionner cette technologie biométrique qui, pourtant, fait l’objet de vives controverses. Pour ses défenseurs, elle offre des identifications avec un niveau élevé de sécurité, et permet à la France de rester dans la course technologique. Ses opposants, eux, s’interrogent sur la fiabilité des solutions développées, souvent utilisées à l’insu des personnes, et dénoncent une atteinte au respect des droits fondamentaux, notamment la liberté d’aller et venir. Quoi qu’il en soit, le débat sur les risques technologiques, éthiques et sociétaux reste ouvert, des acteurs ayant opté pour un moratoire tandis que d’autres appellent à un strict respect du cadre juridique.
La CNIL rappelle que le RGPD s’applique, qu’il s’agisse de l’identification de certains comportements suspects, notamment au sein des établissements scolaires, ou de l’amélioration de l’expérience client en reconnaissant ses émotions. Tout usage, même expérimental, doit respecter le principe de proportionnalité, qui impose d’utiliser la technologie probabiliste uniquement s’il est démonté un impératif d’identification élevée de la personne. Quelle soit utilisée pour autoriser un accès physique, via par exemple un portique aéroportuaire, ou un accès à des applications privées ou publiques (systèmes de paiement, …), le respect des personnes doit être placé au cœur des dispositifs, par exemple en recueillant leur consentement.
Le cas de l’application ALICEM
Le consentement a été débattu à propos d’ALICEM, une application mobile développée par le ministère de l’intérieur. ALICEM permet d’établir son identité avec un niveau de sécurité qui serait comparable à celui d’un titre d’identité. Pour créer son compte, la personne doit prouver qu’elle est bien celle qu’elle prétend être. À cette fin, elle doit se filmer en temps réel en réalisant trois actions (sourire, tourner la tête, cligner des yeux). La vidéo permet ensuite à l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) de vérifier qu’il s’agit bien de la personne en possession du téléphone (reconnaissance faciale dynamique) et d’extraire une photographie qui est comparée à celle figurant dans son passeport ou son titre de séjour.
Or, pour la CNIL, ce dispositif n’était pas compatible avec le RGPD. L’argument principal portait sur l’obligation pour l’utilisateur d’accepter le traitement de ses données biométriques, en l’absence d’une possibilité alternative. Le Conseil d’Etat, contrairement à la CNIL, a estimé pour sa part que la personne n’était pas contrainte d’utiliser Alicem et donc de faire l’objet d’une reconnaissance faciale, puisqu’elle peut bénéficier de FranceConnect, un autre service public d’identification en ligne.
Vers une identité numérique européenne ?
Pour Claire Levallois-Barth, Coordinatrice de la Chaire Valeurs et Politiques des Informations Personnelles et Enseignante-chercheuse à Télécom Paris : « La conception même de la notion d’identité numérique conditionne une protection adéquate de la personne. A mon sens il convient de parler d’identité numérique au pluriel pour ne pas mettre de côté la possibilité d’utiliser des identités personnelles. L’utilisation d’une identité numérique régalienne stable est indispensable, mais uniquement dans des situations strictement nécessaires. Aujourd’hui, l’actualité juridique et notamment le futur déploiement de la carte d’identité électronique, nécessite de proposer des réponses pratiques à l’échelle française mais aussi internationale pour mettre en place une véritable identité numérique européenne ».
Ces questions seront discutées lors de la prochaine conférence en ligne :
Le règlement eIDAS sur l’identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques au sein du marché intérieur : historique, points de situation et perceptives d’évaluation.
Date à préciser ultérieurement.
A propos de la Chaire Valeurs et Politiques des Informations Personnelles https://cvpip.wp.imt.fr/accueil/
La Chaire se propose d’aider les entreprises, les citoyens et les pouvoirs publics dans leurs réflexions sur la collecte, l’utilisation et le partage des informations personnelles, à savoir les informations concernant les individus (leur vie privée, leurs activités professionnelles, leurs identités numériques, leurs contributions sur les réseaux sociaux, etc.) incluant celles collectées par les objets communicants qui les entourent (smartphones, compteurs intelligents, etc.).
À propos de l’IMT www.imt.fr
Placé sous la tutelle du Ministère en charge de l’économie, de l’industrie et du numérique, l'Institut Mines-Télécom est un établissement public d'enseignement supérieur et de recherche regroupant 8 grandes écoles, 2 filiales et un réseau de partenaires stratégiques et affiliés. Ses activités menées dans les domaines des sciences de l’ingénieur et du numérique sont mises au service de la formation d’ingénieurs et de managers, de la recherche partenariale, de l’innovation et du soutien au développement économique. A l’écoute permanente du monde économique, l'IMT conjugue une forte légitimité académique et scientifique, une proximité avec les entreprises et un positionnement stratégique sur les transformations majeures du XXIe siècle : numériques, industrielles, énergétiques et écologiques, et éducatives. L'IMT est membre fondateur de l’Alliance Industrie du Futur, et créateur avec la TUM de l’académie franco-allemande pour l’industrie du futur, il est doublement labellisé Carnot pour la qualité de sa recherche partenariale. L’IMT forme chaque année plus de 12000 étudiants, réalise près de 70 millions de contrats de recherche et ses incubateurs accueillent une centaine de start-ups.
À propos de la Fondation Mines-Télécom www.fondation-mines-telecom.org
La Fondation Mines-Télécom, fondation reconnue d’utilité publique, soutient le développement de IMT et de ses huit écoles dans leurs missions de formation, de recherche et d’innovation. Elle rassemble plus de 90 entreprises mécènes et 3000 donateurs particuliers qui s’engagent à soutenir des projets concrets à forts impacts technologiques, industriels et sociétaux, autour du numérique, de l’énergie et de l’Industrie du futur ainsi que des actions de solidarité en faveur des étudiants. La Fondation Mines-Télécom finance ainsi, grâce au soutien des entreprises dont les partenaires fondateurs (BNP Paribas, Nokia et Orange) et des diplômés et parents d’élèves, une dizaine de programmes dans les domaines de la formation (bourses, programme d’open-innovation pour les élèves, MOOC), de la recherche (thèses, prix d’excellence, Académie franco-allemande et chaires d’enseignement-recherche), de l’innovation (prêts d’honneur aux start-up et soutien à l’incubation) et de la prospective (Cahiers de veille) ainsi que des actions en faveur du développement des écoles de l’IMT (bourses, ouverture sociale, équipements de pointe, aide à la mobilité internationale).
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