Executive summary n°1 : Pour la reconnaissance d’un droit à des identités numériques multiples

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La Chaire VP-IP vous propose un nouveau format de contenu :  l'executive summary.

Ce premier numéro reprend, sous forme condensée, les arguments développés par Claire Levallois-Barth dans son article "Pour la reconnaissance d'un droit à des identités numériques multiples".

Cet article de 18 pages a été publié en décembre 2020 dans un ouvrage publié aux éditions Larcier suite à la Journée d’étude de l’Institut de droit privé, Université de Toulouse Capitale : L’identité numérique : quelle définition pour quelle protection ?, du 12 décembre 2019.

Executive summary n° 1 : Pour la reconnaissance d’un droit à des identités numériques multiples

Identité civile, identité réelle, identité personnelle, identité biologique, identité professionnelle, identité régalienne.

Ces possibilités d’identités, subies ou souhaitées, témoignent de l’importance d’établir qu’une personne est bien celle qu’elle prétend être ou que nous présumons être. Elles nous confrontent à l’écriture d’une nouvelle structure sociale portée dans les textes juridiques, notamment, au niveau européen, ceux concernant les modalités d’identification des personnes aux frontières, l’identification électronique ou la sécurisation des cartes d’identité des citoyens européens. Au niveau français, les institutions impliquées dans le débat confirment l’importance des enjeux, qu’il s’agisse de la mission interministérielle sur les solutions d’identité numérique sécurisée, du Conseil national du numérique ou de l’Assemblée nationale.

Parmi les thématiques, on retiendra principalement la question du contrôle par l’utilisateur de ses identités ainsi que la difficulté à formaliser la notion d’identité numérique. En philosophie, une manière d’aborder cette problématique consiste à distinguer l’identité Idem et l’identité Ipse. « L’identité Idem correspond à un regard porté sur l’individu de l’extérieur, qui le considère comme une somme de caractéristiques stables. L’identité Ipse correspond … à l’individu tel qu’il se rapporte à lui-même ». Le droit de son côté privilégie une approche objective, la notion d’« identité » pouvant être définie comme « ce qui fait qu’une personne est elle-même et non une autre ; par extension, ce qui permet de la reconnaître et de la distinguer des autres ; … l’ensemble des caractères qui permettent de l’identifier ».

L’identité numérique ne correspond pas pour autant à une transposition de l’identité civile dans le cyberespace. L’accroissement exponentiel des types d’attributs permis par la dématérialisation fait ainsi ressortir la nécessité de parler non pas d’une identité numérique mais des identités numériques (I). Si nos identités sont construites et attribuées par les acteurs publics et privés, il ne faut pas perdre de vue la nécessité d’établir les conditions permettant à la personne d’agir de façon autonome pour qu’elle puisse déterminer elle-même la façon dont elle entend se présenter aux autres (II). La prise en compte de ces deux aspects – qu’on désignera par identité objective et identité subjective – nous paraît essentielle. Elle doit, selon nous, se traduire par la reconnaissance d’un droit à des identités multiples.

Pour poursuivre votre lecture, nous vous invitons à télécharger [1] l'executive summary, nouveau format proposé par la Chaire VP-IP.


Claire Levallois-Barth, Maître de conférences en droit à Télécom Paris, Coordinatrice de la Chaire VP-IP


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Résumé de l’article pour un ouvrage publié aux éditions Larcier en décembre 2020 suite à la Journée d’étude de l’Institut de droit privé, Université de Toulouse Capitale : L’identité numérique : quelle définition pour quelle protection ?, 12 déc. 2019.

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