La Chaire Valeurs et Politiques des Informations Personnelles (VP-IP) de l’Institut Mines-Télécom et la Chaire Connected Cars and Cyber Security (C3S) de Télécom Paris, en partenariat avec le Comité national pilote d’éthique du numérique (CNPEN) et Sorbonne Université, se sont associées pour organiser cette conférence qui a eu lieu en format hybride le mardi 14 décembre 2021 de 9h15 - 11h30 au Centre International de Conférence Sorbonne Université, 4 place Jussieu, 75 005 Paris.
La première partie de cet événement était consacrée à la présentation de l’avis n° 2 du Comité national pilote d’éthique du numérique sur les véhicules autonomes, par ses deux rapporteurs, Raja Chatila et Catherine Tessier.
La seconde partie a permis à Xavier Delache, sous-directeur des études et de la prospective au ministère de la transition écologique, de présenter la stratégie nationale de développement de la mobilité routière automatisée.
¬ PROGRAMME
9h15 : Mots d'introduction
9h30 : Présentation de l'avis n° 2 du CNPEN : Le « véhicule autonome » : enjeux d'éthique, Catherine Tessier et Raja Chatila (rapporteurs) (vidéo à 14'30)
10h10 : La stratégie nationale de développement de la mobilité routière automatisée, Xavier Delache, sous-directeur des études et de la prospective, ministère de la transition écologique (vidéo à 52')
10h30 : Débat entre les membres du groupe de travail "Véhicule autonome" du CNPEN et le public
¬ L'AVIS N°2 Le « véhicule autonome » : enjeux d'éthique
Le Comité national pilote d’éthique du numérique (CNPEN) a rendu public le 20 mai 2021 un avis sur les enjeux d’éthique soulevés par les véhicules routiers équipés de fonctions de conduite automatisées, dits « véhicules autonomes » (avis adopté le 7 avril 2021 à l’unanimité des membres présents lors de l’assemblée plénière du CNPEN). Ce sujet avait été explicitement mentionné dans la lettre de mission adressée au Comité consultatif national d’éthique (CCNE) par le Premier ministre en juillet 2019, et un groupe de travail du CNPEN s’était mis en place en décembre 2019, auditionnant une dizaine de parties prenantes. Outre ses deux rapporteurs, Raja Chatila et Catherine Tessier, ce groupe de travail était composé d’Alexei Grinbaum, Caroline Martin, Jérôme Perrin et Claire Levallois-Barth, co-fondatrice de la chaire VP-IP et membre du CNPEN.
Dans son avis, document de 24 pages, le CNPEN rappelle en préambule que « le déploiement à grande échelle de véhicules autonomes rendra nécessaire une réglementation internationale. Au préalable, les questions éthiques qu’ils soulèvent doivent être étudiées ». Ces questions sont déclinées selon les cinq axes :
- Les questions éthiques liées à la terminologie utilisée à propos du véhicule et des fonctions liées à son automatisation,
- Les questions éthiques liées à la sécurité routière et à la sûreté de fonctionnement,
- Les questions éthiques liées au contrôle humain du véhicule,
- Les questions éthiques liées aux libertés des personnes,
- Les questions éthiques liées aux impacts sociaux et environnementaux.
19 préconisations, à destination des autorités publiques et des constructeurs, sont énoncées, la pertinence des motivations invoquées pour l’automatisation des fonctions de conduite (sécurité routière, bénéfice social, impact environnemental et écologie, motifs économiques) étant également discutée. Les questions relatives à la responsabilité légale en cas d’accident causé par un véhicule à conduite automatisée font également l'objet d'une annexe.
À lire sur https://www.ccne-ethique.fr/sites/default/files/cnpen-avis-vehicule-autonome-avril-2021.pdf (452 Ko)
¬ INTERVENANTS
Claude Kirchner, Directeur du Comité National Pilote d’Éthique du Numérique (CNPEN)
M. Claude Kirchner est directeur de recherche émérite d’Inria dont il a été le directeur scientifique. Il dirige le comité national pilote d’éthique du numérique et est membre du Comité consultatif national d’éthique. Il est membre du comité de prospective de la CNIL et du conseil scientifique de l’ANSSI. Il co-préside l’initiative franco-japonaise de recherche en cybersécurité.
Twitter : @ClaudeKirchner
Guillaume Duc, Maître de conférences en sécurité, Co-titulaire de la chaire Connected Cars and Cyber Security de Télécom Paris
M. Guillaume Duc est maître de conférences à Télécom Paris depuis 2009 au sein du département Communications et Électronique et co-titulaire de la chaire Connected Cars and Cyber Security (C3S). Ses recherches portent sur la sécurité des systèmes embarqués et en particulier sur les aspects liés à l’interaction matériel/logiciel (par exemple, vulnérabilités liées à l’implémentation matérielle ou composant matériel destiné à améliorer la sécurité).
Catherine Tessier, Maître de recherche, référente intégrité scientifique et éthique de la recherche ONERA
Mme Catherine Tessier est maître de recherche à l’ONERA à Toulouse et référente intégrité scientifique et éthique de la recherche de l’ONERA. Elle enseigne à l’ISAE-SUPAERO. Ses recherches portent sur la modélisation de cadres éthiques et sur les questions éthiques liées à l’« autonomie » des robots. Elle est membre du Comité national pilote d’éthique du numérique et membre du Comité d’éthique de la défense. Elle a fait partie du Groupe d'experts ad hoc de l'UNESCO en vue de l'élaboration d'un instrument sur l'éthique de l'Intelligence Artificielle.
Raja Chatila, Professeur émérite à Sorbonne Université
M. Raja Chatila est chercheur à l’Institut des Systèmes Intelligents et de Robotique, Sorbonne Université-CNRS. Ses travaux portent sur plusieurs sujets en robotique, IA et éthique. Il est membre du Comité national pilote d’éthique du numérique et co-président du groupe IA responsable du partenariat mondial sur l’IA (GPAI.ai).
Twitter : @raja_chatila
Xavier Delache, Sous-directeur des études et de la prospective, ministère de la transition
M. Xavier Delache est ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts.
Claire Levallois-Barth, Enseignante-chercheure en droit, Coordinatrice de la Chaire Valeurs et Politiques de l'Institut Mines-Télécom
Mme Claire Levallois-Barth est enseignante-chercheure en droit à Télécom Paris, grande école composante de l’Institut Mines-Télécom (IMT) et de l’Institut Polytechnique de Paris IP Paris. Elle est la Coordinatrice de la Chaire Valeurs et Politiques des Informations Personnelles de l’IMT. Claire Levallois-Barth est membre du Comité national pilote d’éthique du numérique.
Twitter : @CVPIP
¬ AVEC LE SOUTIEN DES MÉCÈNES, PARTENAIRES ET ÉCOLES MEMBRES DES CHAIRES VP-IP ET C3S
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