6ème Rencontre de la Chaire : Traitement des informations personnelles dans les enquêtes

avec Eric Freyssinet, Colonel de Gendarmerie, Polytechnicien (X92) et titulaire d’un mastère spécialisé en sécurité des systèmes informatiques et des réseaux de Télécom Paristech.
Il est chef de la division de lutte contre la cybercriminalité, au Pôle judiciaire de la gendarmerie nationale. Il a notamment publié « La cybercriminalité en mouvement » en 2012 et coécrit avec Guillaume Desgnens Pasanau « L’identité à l’ère numérique » en 2009.

et Olivier Itéanu, Avocat à la Cour d'appel de Paris. Il est également Président d'honneur de l'Internet Society France, administrateur et Secrétaire Général d'Eurocloud France , organisation professionnelle qui regroupe les acteurs du Cloud Computing et du SaaS Il est l’auteur de « Internet et le droit », premier ouvrage de droit français traitant de l’Internet publié en 1996, et de « L'identité numérique en question » publié en 2008.

Le mardi 01 avril 2014 de 17h à 19h à l’Institut Mines-Télécom, 46 rue Barrault, 75 013 Paris, amphi B 312

Accueil à partir de 16h30

Olivier-IteanuEric_Freyssinet

La thématique

La Convention Européenne des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales instaure pour principe le respect de la vie privée et familiale, du domicile et de la correspondance. Ce même texte encadre strictement les ingérences dans l’exercice de ce droit.

Or, plusieurs lois parmi lesquelles la récente Loi de Programmation Militaire imposent à différents acteurs (opérateurs de communications électroniques, fournisseurs de services de communications en ligne, etc.) de conserver les données relatives aux connexions et élargissent le régime d’accès à ces données notamment par les autorités policières, judiciaires et douanières.

Pour quelles finalités et selon quelles modalités les acteurs habilités peuvent-ils accéder à ces données et les utiliser ? Assiste-on, dans nos sociétés démocratiques, à un déplacement du point d’équilibre entre protection de la vie privée et surveillance ? Quelle est la portée réelle de ces changements et leur impact sur la normalisation de la surveillance ?

La vidéo de la conférence est en ligne

Commentaires Clos.