Laurent Cytermann est maître des requêtes au Conseil d’Etat. En tant que rapporteur général adjoint, il a été l’un des auteurs de l’étude annuelle 2014 du Conseil d’Etat, « Numérique et droits fondamentaux ».
Sujet de débat depuis de nombreuses années, le « droit à l’oubli » a fait une entrée fracassante dans le droit positif avec l’arrêt Google Spain de la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) du 13 mai 2014. En quelques mois, ce sont plus de 100 000 demandes de « déréférencement » qui ont été adressées à Google, tandis que d’autres moteurs de recherche ont également mis en place leurs propres procédures.
L’arrêt de la CJUE est cependant loin d’avoir levé toutes les interrogations. Certaines portent sur la légitimité même du « droit à l’oubli », avec la crainte d’une atteinte excessive à la liberté d’expression et du développement de pratiques de manipulation de l’information accessible en ligne. D’autres ont trait à la mise en œuvre de ce droit et portent notamment sur le pouvoir de décision ainsi reconnu aux exploitants de moteurs de recherche. Enfin, on peut se demander dans quelle mesure le « droit à l’oubli » pourrait s’exercer à l’encontre d’autres acteurs, par exemple les réseaux sociaux.
La présentation, qui s’appuie sur l’étude annuelle du Conseil d’Etat, s’efforcera d’abord de resituer le « droit à l’oubli », qu’il vaut mieux qualifier de droit au déréférencement, dans son cadre juridique, en expliquant le raisonnement de la CJUE. Elle examinera les questions posées par sa mise en œuvre et exposera les recommandations faites à cet égard par le Conseil d’Etat. Enfin, une réflexion plus prospective sera développée sur la conciliation entre droit à la vie privée et liberté d’expression dans l’univers numérique.
Informations pratiques
Date : jeudi 11 décembre 2014 de 13h30 à 15h
Lieu : Institut Mines-Télécom, 46 rue Barrault, 75013 Paris - Amphi Emeraude