13e Rencontre de la Chaire Valeurs et Politiques des Informations Personnelles
Vendredi 6 janvier 2017, 13h-16h, à Télécom ParisTech, 46 rue Barrault, 75013 Paris
Cette 13e Rencontre de la Chaire a été l'occasion de continuer notre série de conférences ayant pour thème les données personnelles dans les traités et accords internationaux.
En octobre 2015, un véritable séisme dans notre monde moderne d'échange de données se produisit, aux conséquences internationales : la Cour de Justice européenne invalidait l'accord de la sphère de sécurité (Safe Harbor) qui jusqu'ici validait le transfert de données personnelles des citoyens européens vers les États-Unis. La Cour considérait en effet que les garanties offertes par les États-Unis protégeaient insuffisamment les personnes dont les données étant transférées.
Un successeur au Safe Harbor était donc attendu, eu égard aux usages désormais quotidiens et courants du numérique. Bâti dans une relative urgence, il voyait officiellement le jour le 12 juillet 2016 sous le nom de "bouclier de protection de la vie privée" (Privacy Shield). Le sujet pour les entreprises comme pour les citoyens est à la hauteur des enjeux économiques, juridiques et sociétaux liés au numérique que nous connaissons aujourd'hui, c'est-à-dire à l'échelle planétaire.
Privacy Shield a donc été instauré. Mais six mois à peine après son adoption, il fait débat et de nombreuses voix, citoyennes comme institutionnelles, mettent en cause sa fiabilité comme son efficacité. Dans le meilleur des cas, il fait l'objet de réserves appuyées et rendues publiques.
Alors qu'en est-il exactement ? Quels sont les mécanismes mis en place ? Quels en seraient les manquements éventuels et quelles conséquences cela impliquerait-il pour les citoyens, les entreprises et les autorités publiques ?
Le 6 janvier dernier, la Chaire Valeurs et Politiques des Informations Personnelles vous a proposé de venir écouter et d'échanger avec ses prestigieux invités à la fois sur le Privacy Shield, sa mise en place, son cadre ; mais également sur les questionnements qui lui sont liés en terme de pertinence, d'efficacité et surtout, de conséquences.
Après une introduction de M. Christian Roux, Directeur de la Recherche et de l'Innovation de l'Institut Mines-Télécom, nous avons eu le plaisir et l'honneur d'accueillir :
- Mme Florence Raynal, Chef du service des affaires européennes et internationales, CNIL
- M. Bruno Gencarelli, Chef de l'Unité de protection des Données au sein de la Commission européenne (DG Justice et Consommateurs).
La table-ronde était animée par Mme Laura Kayali, Journaliste digital au média Contexte.
M. Claude Moraes, Député européen et Président de la Commission LIBE (libertés civiles, justice et affaires intérieures) du Parlement européen, n'ayant pu participer au débat, il nous a fait parvenir le texte de son discours.
¬ Lire le discours de M. Claude Moraes (en anglais)