Jeudi 19 mai 2016, de 13h30 à 15h
Télécom ParisTech, 46 rue Barrault, 75013 Paris

La loyauté n’est pas un concept nouveau en économie de marché, même si son introduction dans le droit commercial est relativement récente. Mais l’économie numérique, aujourd’hui caractérisée par des asymétries de pouvoirs fortes, aussi bien entre acteurs économiques qu’entre ceux-ci et les utilisateurs, nous oblige à le revisiter, voire à le réinventer.

Projeté dans le débat public français par le Conseil National du Numérique, dans son rapport Ambition numérique, il est en bonne place dans le projet de loi numérique en débat actuellement, portant notamment modification du Code de la consommation.

Quel est le contexte qui explique la montée en charge de ce concept ? A quel type d’acteurs et de transactions, marchandes ou non, doit-il s’appliquer ? A quels dispositifs socio-techniques (notes et avis, algorithmes…) ? Au-delà d’une obligation de principe, quels sont les outils d’une implémentation effective de la loyauté, et quels peuvent en être les marqueurs ? Jusqu’à quel point la loyauté est-elle un concept juridique efficace nous permettant de répondre aux dysfonctionnements constatés ?

Photo : Olivier Ezratty pour www.qfdn.net

Valérie Peugeot est actuellement prospectiviste au sein du laboratoire de sciences sociales et humaines d’Orange Labs où elle travaille sur des sujets de recherche comme l'économie collaborative, l'évolution du travail dans une société numérique, la place des données personnelles dans l’économie du web, les mégadonnées et l’open data, etc. Après avoir été Vice-présidente du Conseil National du Numérique, de 2013 à 2015, elle a rejoint la CNIL en avril 2016. Elle préside l'association Vecam, think tank citoyen qui depuis 20 ans déchiffre les enjeux sociétaux liés au numérique et a publié plusieurs ouvrages sur les biens communs de la connaissance.