Laurent Cytermann est maître des requêtes au Conseil d’Etat. En tant que rapporteur général adjoint, il a été l’un des auteurs de l’étude annuelle 2014 du Conseil d’Etat, « Numérique et droits fondamentaux ».

Sujet de débat depuis de nombreuses années, le « droit à l’oubli » a fait une entrée fracassante dans le droit positif avec l’arrêt Google Spain de la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) du 13 mai 2014. En quelques mois, ce sont plus de 100 000 demandes de « déréférencement » qui ont été adressées à Google, tandis que d’autres moteurs de recherche ont également mis en place leurs propres procédures.

L’arrêt de la CJUE est cependant loin d’avoir levé toutes les interrogations. Certaines portent sur la légitimité même du « droit à l’oubli », avec la crainte d’une atteinte excessive à la liberté d’expression et du développement de pratiques de manipulation de l’information accessible en ligne. D’autres ont trait à la mise en œuvre de ce droit et portent notamment sur le pouvoir de décision ainsi reconnu aux exploitants de moteurs de recherche. Enfin, on peut se demander dans quelle mesure le « droit à l’oubli » pourrait s’exercer à l’encontre d’autres acteurs, par exemple les réseaux sociaux.

La présentation, qui s’appuie sur l’étude annuelle du Conseil d’Etat, s’efforcera d’abord de resituer le « droit à l’oubli », qu’il vaut mieux qualifier de droit au déréférencement, dans son cadre juridique, en expliquant le raisonnement de la CJUE. Elle examinera les questions posées par sa mise en œuvre et exposera les recommandations faites à cet égard par le Conseil d’Etat. Enfin, une réflexion plus prospective sera développée sur la conciliation entre droit à la vie privée et liberté d’expression dans l’univers numérique.

Informations pratiques

Date : jeudi 11 décembre 2014 de 13h30 à 15h
Lieu : Institut Mines-Télécom, 46 rue Barrault, 75013 Paris - Amphi Emeraude

L'arrivée de l'Internet des objets coïncide avec un changement de paradigme – d'un Internet de publication où les données sont produites en sollicitant la volonté de l'utilisateur, à un Internet d’émission où les données sont extraites d'un environnement saturé de capteurs et de dispositifs de traçage. Les wearables, les villes et les maisons intelligentes nous mettent donc face à de nouveaux enjeux, surtout pour ce qui est de notre rapport au travail.

Les données que nous émettons sont aussi le produit de notre activité, le fruit de notre "digital labor". Cette formule désigne des activités partagées, non spécialisées, quotidiennes, et qui concernent surtout les usagers de plateformes sociales, d'objets connectés ou d'applications mobiles. Il s'agit d'une production à faible intensité et à faible expertise mise à profit via des algorithmes et des fouilles de données. Cette nouvelle forme de l'activité travaillée s'articule aussi avec une économie informelle qui cache sa précarisation croissante de l'emploi derrière les mot d'ordre du "partage" ou de la "contribution", qui brouille la frontière entre travail et vie à travers les catégories de playbor ("play" et "labor") ou de weisure ("work" et "leisure").

Reconnaître ce travail qui ne dit pas son nom, signifie aussi reconnaître les modalités spécifiques de conflictualité qu'il engendre. Dans le contexte de l'Internet des objets, il est possible d'envisager chaque habitation comme une "usine à données". Qui régit cette usine ? Quelle loi la règle ? Quid du rapport entre le citoyen travailleur et la collectivité ? Par où passe la protection des droits de celui qui émet les données qui sont une partie vitale de l'économie contemporaine ?

L'orateur : Antonio Casilli

Antonio A. CASILLI est maître de conférences à Télécom ParisTech (Institut Mines-Telecom) et chercheur associé au Centre Edgar-Morin (EHESS, Paris).

Ses publications (liste exhaustive à retrouver sur sa page personnelle) comprennent “Against the Hypothesis of the End of Privacy” (Springer, 2014 ; co-écrit avec Paola Tubaro et Yasaman Sarabi) et “Les liaisons numériques” (Ed. du Seuil, 2010). Il anime le blog de recherche Bodyspacesociety.eu, et tweete avec le compte @AntonioCasilli.

Informations pratiques

Date : jeudi 20 novembre 2014 de 13h30 à 15h
Lieu : Institut Mines-Télécom, 46 rue Barrault, 75013 Paris - Salle B543